Conditions générales de ventes, de réservations et de prestations

SKY TRAINING, enseigne commerciales de la société SAS LDME SKY TRAINING, RCS Nantes 503 418 386 propose a ses clients des prestations de formation au brevet pilote et de découverte du pilotage d’avion ainsi que la vente d’accessoires ou de services liés aux prestations.


Les prestations effectuées par Sky Training sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui sont appliquées prioritairement à toutes conditions générales d’achat établies par le client, sauf dérogation formelle et expresse de SKY TRAINING.


Avant de passer de sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente exposées ci dessous. Ces conditions sont contractées par le client. Lorsque la prestation achetée est matérialisée par un bon cadeaux en vu d’être transmise à une tierce personne, SKY TRAINING considère que le client aura transmis et aura fait accepter à cette personne nos conditions générale de ventes et réservations.


Article 1 : Les produits proposés sont des formations, des coffrets cadeaux de stages et de décourverte du pilotage d'avion, des bon SKYPASS donnant droit à ces stages, de la location de simulateur ou d’avion avec et sans instructeur, du matériel et des accessoires et des services complémentaires.

Article 2 : L’achat peut se faire :


-directement auprès de SKY TRAINING ou chez un de ses revendeurs.
-par téléphone
-par internet : par mail, ou sur le site www.skytraining.com (toute commande réalisée sur le site n’est validée qu’après lecture des conditions de vente)

Article 3 : Le paiement a lieu à la commande par espèces, par chèques tiré sur une banque française, par carte de paiement ou par paypal. SKY TRAINING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , les prestations seront facturées et honorées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : La vente peut être matérialisée ou non par un bon SKYPASS. Dans le cas d’un coffret cadeaux SKY TRAINING, le bon SKYPASS est contenu à l’intérieur du coffret.

Article 5 : Si la vente est matérialisée par un bon SKYPASS celui-ci est numéroté, il comprend le n° du stage, le stage est valable 12 mois après la date d’achat, c’est à dire que le stage doit être réalisé dans les 12 mois après la date d’achat. Il appartient au client de prendre ses dispositions pour réserver suffisamment tôt afin de respecter ce délais, en tenant compte du fait que SKY TRAINING peut proposer au client un date de réservation allant jusqu’à deux mois suivant sa demande. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme effectuée et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Article 6 : L’envoi du bon SKYPASS contenu ou non dans un coffret, se fera dès réception du paiement. Aucune prestation ne sera réalisée si le paiement n’est pas effectif. Dans le cas de retard de livraison du bon SKYPASS, SKY TRAINING ne saurait être tenu responsable si le retard est imputable à une mauvaise adresse, ou à un dysfonctionnement du transporteur

Article 7 : L’activation du bon SKYPASS se fera par téléphone ou par internet. La prise de rendez vous sera confirmée selon les disponibilités. Chaque bon cadeau ne pouvant servir qu’une seul fois. En cas de perte ou de vol du bon SKYPASS celui-ci ne pourra être ni réédité ni remplacé. Le bon SKYPASS doit être remis par le client le jour du stage faut de quoi le stage sera annulé. En cas de doute sur l’authenticité du bon, SKY TRAINING pourra exigé du client la présentation de la facture d’achat.

Article 8 : Si la vente ne donne pas lieu à l’établissement d’un bon SKYPASS, la facture prouvant l’achat comportera le jour et l’heure de la réservation

Article 9 : Toute annulation de rendez vous par le client devra s’effectuer au moins cinq (5) jours avant la date prévue de réalisation, dans ce cas le rendez vous sera reporté, dans le cas contraire la prestation sera considérée comme effectuée.

Article 10 : SKY TRAINING pourra annuler la réservation pour différentes raisons. Les conditions météorologiques, les événements aéroportuaires défavorables, la maintenance de l’avion ou du simulateur, ainsi qu’à chaque fois que SKY TRAINING estimera que la réalisation ne peut avoir lieu en toute sécurité, dans ce cas une autre date de réservation sera proposée.

Article 11 : Les participants s’engagent et déclarent ne souffrir d’aucune maladie ou handicap pouvant exposer sa propre sécurité ou celles des autres, ne pas avoir de contre indication médicale à l’activité aérienne, accepter les risques inhérents à l’utilisation d’un avion ou d’un simulateur et donner en conséquence décharge à la société SKY TRAINING ainsi qu’à ses dirigeants, salariés ou sous-traitant de toute responsabilité en cas d’accident.

Article 12 : Les frais d'assurance couvrant chaque participant à un stage en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés, aux simulateurs ou aux locaux sont inclus. Les détails sur la couverture des risques offerts par les assureurs sont disponibles auprès de SKY TRAINING sur simple demande. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs de même que tous dommages occasionnés à vos vêtements ou en cas de suicide ou de blessures volontaires. Il est de votre responsabilité de prendre une assurance supplémentaire si vous le jugez nécessaire.

Article 13 : Nous nous réservons le droit de faire appel à un sous-traitant pour effectuer toutes nos prestations. Tous nos sous-traitants nous ont déclarés être en conformité des règles de l'autorité de l'Aviation Civile Française.

Article 14 : La réservation pour un mineur est possible si celui-ci est accompagné par son représentant légal.

Article15 : le contrat de vente est soumis au droit français, le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situe SKY TRAINING est seul compétent.

 


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